Il n’est jamais facile de résoudre un problème judiciaire, encore moins lorsqu'on est obligé de le traiter depuis un pays tiers, où les différentes étapes juridiques devront se faire à distance. Un tel procédé est loin d’être simple, mais rassurez-vous, c’est tout à fait faisable. Découvrez à travers ce guide, tout ce qu’il faut savoir dans le traitement de litige devant les tribunaux allemands depuis Paris.
Traiter des litiges devant les tribunaux allemands directement depuis Paris : une quête difficile mais possible
En principe, lorsqu’il y a un litige contentieux contre un individu de nationalité allemande, l’affaire est directement soumise aux tribunaux allemands. Particulièrement en droit des affaires, traiter des litiges devant les tribunaux allemands directement depuis Paris est une pratique courante pour de nombreuses raisons. Notamment, si un professionnel allemand exerce son activité en France ou qu’il dirige ses affaires vers les consommateurs français, les éventuels litiges relatifs à son business seront régis par la loi allemande. Par exemple, si vous avez eu un souci avec une entreprise agroalimentaire allemande et que vous souhaitez revendiquer votre droit de la consommation, le litige a toutes les chances d'être traité devant les tribunaux allemands, pendant que vous êtes à Paris. Quoi qu’il en soit, il paraît toujours judicieux de se renseigner sur le droit des affaires avant de se lancer dans un quelconque règlement de différend judiciaire avec une entreprise.
Comment faire face à un différend avec une entreprise allemande si j’habite à Paris ?
Si un résident parisien doit faire face à des différends ou à un contentieux avec une entreprise allemande, il doit d’abord faire appel à des professionnels juridiques comme des avocats, des conseillers fiscaux ou bien des notaires. Grâce aux expertises et compétences de ces derniers dans le domaine, vous aurez plusieurs idées sur la manière de traiter correctement le litige, autant difficile soit-il, comme un démêlé de concurrence déloyale par exemple. Le mieux est de faire appel à des avocats allemands dans la mesure où ils sont les mieux placés pour maitriser les détails relatifs au fonctionnement de leurs tribunaux. Toutefois, cela n’exclut pas la probabilité qu’un avocat français soit également habile, surtout s’il s’agit de vous étaler le droit européen afin de vous exempter de tous risques majeurs. Bref, faites toujours appel à un professionnel expérimenté pour vous guider vers la bonne décision.
Est-il possible de s'opposer au jugement d’un tribunal allemand ?
Depuis le Conseil de l’Union Européenne de décembre 2012, les reconnaissances des jugements ont été amplement simplifiées en Europe. Cela dit, vous ne serez plus obligé de faire reconnaître en prime les décisions de justice par un tribunal français, car il vous suffira de rapporter à l’huissier une déclaration délivrée par la juridiction allemande. Cette certification sera une preuve tangible pour appliquer directement la décision en France. En effet, quel que soit le type du litige : propriété intellectuelle, droit de la concurrence, litiges commerciaux, etc. si l’affaire a été conclue par le jugement d’un tribunal allemand, aucun autre tribunal d’un pays tiers ne peut plus s’y opposer. Tout de même, essayez toujours de résoudre l’affaire à l’amiable afin d’éviter des désaccords compliqués. Cela vous empêchera de vous casser la tête à des procédures longues et coûteuses.