Comprendre le fonctionnement d’une mutuelle d’entreprise

mutuelle d'entreprise
Toutes entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour leurs employés. La complémentaire santé d’entreprise est devenue obligatoire depuis l’année 2016. En plus d’être une obligation, cette complémentaire santé collective aura un impact positif sur la productivité et le bien-être des salariés. Elle assure également la réputation de l’entreprise. Il est alors nécessaire de souscrire à cette mutuelle pour bénéficier de tous ses avantages. Comment fonctionne ce type de complémentaire santé ? Comment souscrire ?

Bref aperçu de la mutuelle santé d’entreprise

Pour rappel, la complémentaire santé d’entreprise était à titre facultatif jusqu’en 2012. Ensuite, il n'est obligatoire que pour les entreprises qui l'ont déjà mis en place. Mais depuis le 11 janvier 2013, toutes les entreprises doivent y souscrire pour assurer la meilleure protection possible à leurs salariés. Toutefois, l'application de ces nouvelles dispositions prendra effet au plus tard le 1er janvier 2016, date d'application de la loi sur l'assurance maladie complémentaire (ANI). La mutuelle santé de l'entreprise assure la sécurité sociale de ses employés. Plus abordable que l'entraide individuelle, son prix peut être discuté et vérifié dans les statuts. Les cotisations sont partagées entre les employés et les employeurs, ce qui réduit la charge financière des employés. Sa plus grande particularité est la prise en charge des frais médicaux qui ne peuvent pas être intégralement pris en charge par la Sécurité Sociale. Cependant, les conditions sont les mêmes pour tous les employés et leurs familles. Il est à noter que c’est l'employeur qui choisit la compagnie d'assurance pour souscrire cette mutuelle santé collective. Il détermine également le type de mutuelle qui est approprié à ses salariés. En conséquence, l'adhésion à un complémentaire santé d’entreprise est strictement réglementée pour garantir aux employés l'accès aux soins essentiels. Pour toutes autres informations, consultez ce lien : ag2rlamondiale.fr

Les différentes garanties couvertes par la une mutuelle santé d’entreprise

Les mutuelles santé doivent couvrir un minimum de diverses garanties (forfait de soins) suivantes :
  • La couverture complète du ticket modérateur concernant les actes et services, consultations qui sont remboursables par l’assurance maladie, sous conditions de quelques exceptions. En effet, la sécu est généralement l’affaire de tous et contribue en principe à toutes vos factures médicales. Cette partie du coût est à votre charge et s'appelle le « ticket modérateur ». Votre mutuelle santé peut couvrir partiellement ou intégralement vos frais de soins médicaux. Mais des exceptions sont à prévoir.
  • L’intégralité des factures d'hospitalisation quotidiennes au moment de l'hospitalisation
  • Frais dentaires (orthodontie et prothèses) jusqu'à 125 % des tarifs réguliers : Base de calcul du remboursement par Medicare des actes médicaux. Aussi connu sous le nom de « tarif de responsabilité ».
  • Frais d'optique forfaitaires tous les 2 ans (tous les ans pour les enfants ou en cas d'évolution de la vision), avec une prise en charge minimale de 100 € concernant la correction simple et de 150 € (jusqu’à 200 €) quant aux corrections complexes.
Il y a aussi une garantie d’un contrat dit responsable. Comme son nom l'indique, l'objectif principal d'un contrat responsable est de tenir les patients responsables de leurs propres dépenses médicales. Ainsi, une complémentaire santé "responsable" doit répondre aux normes fixées par le gouvernement. Plus précisément, cela signifie que d’autres indemnisations sont obligatoires ou limitées par la loi. En outre, une garantie minimale ou garantie minimale, a été introduite. Les compagnies d'assurance ne peuvent pas payer en dessous de ces niveaux. Une mutuelle santé peut proposer également d’autres garanties supplémentaires, tels que : le service d’assistance (garde d’enfants, aide à domicile, etc.), un tiers-payant, accompagnement et prévention.

Qui est concerné par la mutuelle santé d’entreprise ?

La mutuelle d entreprise peut être facultative, à moins que l'entreprise décide de mettre en place un "contrat de mutuelle obligatoire" qui engage tous les salariés à s'assurer. Toujours dans le cadre de ce contrat, cette mutuelle peut concerner les bénéficiaires, c'est-à-dire les membres de leur famille ou ceux dont ils ont la charge. Il existe toutefois des exceptions : les salariés ayant un statut saisonnier ou régulier, ou qui bénéficient de l'assurance de la mutuelle santé obligatoire de leur conjoint, ou qu’ils disposent même d'une couverture obligatoire dans le cadre d'un travail auxiliaire, ou les bénéficiaires de la CMUC, ou enfin, les employés d'entreprise lors de la demande du complémentaire santé obligatoire en Cette contribution sont exonérés de cette adhérence à cette cotisation. Il est à noter que le salarié peut bénéficier de la dispense d'affiliation à la complémentaire santé d’entreprise s'il atteste que son conjoint a bénéficié de l'assurance en tant que bénéficiaire. Pour bien prendre soin de ses salariés et assurer leur bien-être, l’entreprise doit choisir une mutuelle qui offre un maximum de garanties. C’est pourquoi il est conseillé d’utiliser un site comparateur.

Comment mettre en place une mutuelle santé collective d’entreprise ?

Premièrement, il convient d'examiner les obligations contractuelles de l'entreprise. En effet, chacun doit respecter les normes minimales fixées par les accords interprofessionnels ou les accords d'affiliation. De plus, la loi oblige les employeurs à verser au moins 50 % des cotisations. Par conséquent, il est important de déterminer le budget que vous souhaitez consacrer à l'assurance maladie des employés avant de signer un contrat. En fait, le tarif du complémentaire santé collectif varie en fonction de plusieurs facteurs. Par exemple, le nombre d'employés qui seront couverts ou les soins couverts peuvent faire passer le tarif du simple au double. À noter toutefois qu'en concluant des contrats collectifs de santé, les entreprises peuvent également bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Aussi, pour sélectionner la formule adéquate aux besoins des employés et au budget de l’entreprise, il est recommandé de connaître leurs besoins de santé. C'est une étape incontournable, car toutes les structures ont des besoins différents en matière d'assurance maladie, en fonction, par exemple, de l'âge du salarié ou du secteur d'activité. Dernière démarche, mais très importantes : il convient d’informer vos salariés de la mise en place d’une complémentaire santé collective. Les entreprises doivent être conscientes que toutes les compagnies d'assurance n'offrent pas le même niveau de couverture aux mêmes tarifs. Dans ce cas, elles peuvent négocier et faire la comparaison de nombreux contrats venant de différents assureurs. Cela permettra à terme aux entreprises de proposer des contrats de mutuelle santé collective qui conviendront aux besoins de leurs employés.

Comment choisir une mutuelle d’entreprise ?

Pour choisir une mutuelle entreprise obligatoire, il faut définir vos besoins (situation familiale, âge moyen, etc.) et votre budget pour la souscription à cette mutuelle. Dresser un profil précis et complet de chaque salarié à assurer pour sélectionner le meilleur complémentaire santé d’entreprise. D’autres critères sont indispensables pour faire la comparaison des mutuelles sur le marché assurantiel :
  • Garanties fournies ;
  • Facilite de gestion du contrat ;
  • Délai de carence prescrit par l’assureur ;
  • Rapidité du délai de remboursement médical ;
  • Les exclusions de remboursement ;
  • Autres options de garanties, etc.
Ainsi, il ne faut pas hésiter à utiliser un comparateur en ligne spécialisé dans les offres de mutuelles sante d’entreprise afin de trouver le meilleur contrat. Autrement dit, il faut opter pour un contrat de mutuelle offrant une certaine option facultative pour ajuster la couverture selon l’état de santé de chaque employé. En outre, avant de sélectionner un complémentaire santé d’entreprise, il est nécessaire de prendre le temps de bien comprendre les exclusions de garantie afin d’éviter des éventuelles mauvaises surprises au moment de remboursement. Dans ces exclusions, elles concernent des maladies dégénératives, d'hospitalisation après un état d’ivresse, de grossesse en cours, une cure de désintoxication ou autres.
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